Le NAS permet à lâapplication de vous diriger vers la prochaine étape du processus dâembauche. Si le NAS correspond à celui d'un employé, la procédure de réembauche s'applique. Commission de la construction du Québec (CCQ) : Inscription à la CCQ; Paie construction; Rapport mensuel; Numéro dâembauche et fin dâemploi; Lettre situation; Reconnaissance dâheures (carte ⦠Accès : RH > Embaucher un employé. Politique de confidentialité et autres politiques de la CCQ; Diffusion de l'information © Commission de la construction. Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris). A la reprise des cours, le stagiaire aura à compléter un questionnaire dâévaluation. Vous êtes-vous déjà retrouvé à payer une facture à la suite d’imprévus sur un chantier et pour lesquels le client n’a pas été facturé ? Que ce soit le chef d’équipe ou de groupe, les 2 n’ont pas le pouvoir d’embaucher, de congédier et de donner des mesures disciplinaires. Quelques informations sur les Certificats de Compétence de la CCQ. Montréal QC H1K 4L2, Téléphone : 514 354-0609Sans frais : 1 888 868-3424Télécopieur : 514 354-8292info@prov.acq.org. Il ne peut pas être apprenti. Malgré la réglementation en vigueur depuis le 9 septembre 2013, rien nâempêche lâemployeur de faire ses propres démarches afin de trouver de la main-dâÅuvre. Les bureaux de la Commission de la construction du Québec sont fermés pour les congés des fêtes. : 450 437-3555 coffrages-atlantique.ca | RBQ 5646-1130-01 La direction de Coffrages Atlantique considère que la déclaration dâun incident ou dâun accident survenu au travail, avec ou Finalement, le Carnet référence construction contient une série de fonctions intégrées qui permettent aux employeurs de gérer leur main-d’œuvre plus facilement (historique des recherches, nouvelle demande à partir d’une plus ancienne, lien vers les avis d’embauche / mise à pied, etc.). Entente par chantier entre les salariés et l’employeur, Déplacement des périodes de congé obligatoire. Et ils ne peuvent pas avoir sous leur responsabilité des salariés autres que ceux de leur métier. Grilles des taux horaires, paie et fiscalité, Inspection d’équipements de protection individuelle, Intégration des femmes dans l’industrie de la construction, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Action collective pour l’intégrité dans l’industrie, conseiller ou conseillère en relations du travail, Grilles de coûts horaires de la main-d’œuvre, contactez votre conseiller en relations du travail, Relevé quotidien et hebdomadaire des heures travaillées, Déclaration du salarié, article 6.03, par.2 de l’article 6.03, Formulaire de préavis de mise à pied d’un salarié, communiquer avec la Direction des relations du travail, contacter votre conseiller en relations du travail, contacter un conseiller en relations du travail, Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple). Certains types de travaux peuvent être exécutés, ils sont répertoriés dans le tableau ci-dessous. (voir l'exemple ci-dessous) Après mai 2017: N'inscrivez pas le numéro qui débute par 901, seulement le numéro qui débute par 97, les huit (8) caractères suivants et 670001. Ces questions d'entrevue de base sont toujours pertinentes et révélatrices, peu importe l'emploi en jeu. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'ensemble de la démarche et sur les étapes à venir ? Le secteur industriel comprend la construction des bâtiments et équipements reliés à une activité économique de production ou de transformations de matières premières et de biens. Ne vous gênez pas, notre mandat est de vous informer et de vous accompagner dans cette transition. Il est à noter que dans ce cas, une demande de numéro dâembauche tient lieu de déclaration de besoin de main-dâÅuvre aux fins du règlement. Certaines industries sont dites « lourdes » et entraînent des coûts de main-d’œuvre supplémentaires de 6 à 10 %. Les industries lourdes peuvent comprendre entre autres les usines de montages de véhicules automobiles, camions, autobus, métro ou autres véhicules aéronautiques, les papeteries, les cimenteries, les raffineries de pétrole, les usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, etc. Ne soyez pas intimidé ! Une plateforme en ligne sur laquelle les employeurs de l’industrie expriment leurs besoins de main-d’œuvre afin de recevoir des listes de travailleurs dont les compétences correspondent à ce qu’ils cherchent. Le pourcentage variera selon le métier. Vous recevrez celle-ci au fur et à mesure des développements du projet. Pour déterminer si l’industriel lourd s’applique à votre chantier, consultez notre site Web ou contactez votre conseiller en relations du travail. ), Demander le numéro de fin d’emploi via le. COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC . Onglet « CCQ » : Il sâagit des informations de bases pour le prélèvement de la Commission de la construction du Québec (CCQ) Numéro de lâemployeur Prélèvements (Employé %, Employeur %, cotisation minimum) Fonds (Indemnisation, Formation, Qualifications) Secteur résidentiel (contribution) Une procédure bien établie par la CCQ mentionne que si cette liste n’a pas répondu à votre recherche de main-d’œuvre, il suffit d’en faire part à la CCQ après 24 heures de votre demande initiale. ð» Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Vous recevez un constat d’infraction ou vous recevez la visite sur un chantier et l’inspecteur de la CCQ vous informe que vous recevrez un constat d’infraction. C’est votre guichet unique. Demander le numéro d’embauche de la CCQ via le, Réception du numéro d’embauche par la CCQ, s’assurer qu’il n’y a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation, Faire une copie du certificat de compétence, vérification et confirmation avec le salarié des informations inscrites (adresse, région, préférentiel, période apprentissage, etc. Le Carnet sert également à transmettre vos avis d'embauche et de fin d'emploi. Celui du chef d’équipe et de chef de groupe. Saviez-vous qu’il est obligatoire pour tout employeur de tenir un registre ? (perte d’outils, allocation d’assiduité…) Qu’en est-il des autres formations ? déclarer immédiatement leur embauche dans nos services en ligne. Avez-vous déjà omis d’aviser par écrit un salarié 48 heures avant une mise à pied et avez dû payer l’indemnité de 8 heures ? Demander le numéro dâembauche de la CCQ via le Carnet référence construction, délai maximum de 48 h pour faire la demande Réception du numéro dâembauche par la CCQ, sâassurer quâil nây a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation Avez-vous déjà été surpris par la pluie ou une tempête au cours d’un chantier et avez dû suspendre les travaux ? Étape 1 : Saisie des critères d'embauche. Il en est de même en cas de mise à pied ou de cessation dâemploi temporaire ou définitive. Utilisez les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services en ligne (SEL) de la CCQ. Votre salarié doit se rendre sur un chantier à plus de 65 kilomètres de son domicile, mais moins de 120 kilomètres en utilisant son véhicule. numéro de confirmation dâembauche ou de mise à pied des salariés. Les conventions collectives 2017-2021 sont en mode projet, l’impression finale est prévue pour l’automne 2018. Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021. Tout manquement au règlement peut engendrer des poursuites pénales qui peuvent se traduire en une amende à ⦠Dès que vous avez besoin de main-d'Åuvre à combler, il faut l'inscrire au Carnet. Saviez-vous qu’il est possible de vous procurer des formulaires via notre site Web ? Pour éviter tout inconvénient au-delà de ce délai, nous vous ⦠L’article 4.07 de la convention collective mentionne que le salarié qui est affecté à une formation sur l’opération ou à l’exécution de nouvelles tâches qui résultent de l’évolution technologique ou encore de la mécanisation doit recevoir son salaire habituel avec tous les avantages pendant la durée du cours. Embauche d’un salarié, quoi faire et vérifier : (référence : règlement 6.1 articles 40 et suivants), 9200, boul. Sur cette page, vous trouverez les trois formulaires suivants sous la section « Gestion de la main-d’œuvre ». La loi R-20 octroie ce pouvoir à la CCQ. Celui-ci doit contenir plusieurs renseignements précis sur ses salariés, entre autres : le nom, l’adresse, l’appellation d’emploi et pour chaque journée de travail : l’heure de début, de fin, des pauses, le secteur, le nombre d’heures en temps régulier et supplémentaire, l’emplacement du chantier et la nature des travaux. Vous avez un ou des compagnons dans peu importe le métier et vous avez besoin de main-d’œuvre dans un autre métier ? Veuillez vous référer à votre conseiller ou conseillère en relations du travail pour plus de détails ou toute question à ce propos. Il sera dorénavant apte à faire les tâches du métier choisi en plus de celles de son métier de compagnon. Numéro de la licence RBQ (8 ou 10 chiffres)*:. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience. La prime de chef d’équipe et de chef de groupe est la seule à être majorée. Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de système de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseurs et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés. Saviez-vous que vous pouviez vous limiter à une ? Pour plus d’information sur le registre, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des relations du travail. Tous droits réservés. Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires. Abonnez-vous à l'infolettre ou visitez régulièrement ce site. Il est important de préciser que votre proportion de compagnons et d’apprentis demeure obligatoire. (indemnités de présence et d’intempérie). Signature du salarié : Date : RT 08-2020. 41, Gaston-Dumoulin, Blainville QC J7C 6B4 | Tél. Il doit utiliser le service en ligne (fast track) de la CCQ. Nous serons en mesure de vous éclairer et de vous aider à répondre adéquatement et peut-être éviter une réclamation. On demande à un salarié de la construction de suivre une formation. (carnet.ccq.org) qui est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; votre numéro dâembauche ou de fin dâemploi vous est automatiquement communiqué. Construction CCQ ou Hors-construction Emploi Québec; Ce domaine n'est pas régi. que vous transmettiez un avis dâembauche via le Carnet. Il ne peut pas être apprenti. N’hésitez pas à contacter un conseiller en relations du travail pour en savoir plus. Vous pouvez consulter les numéros d'embauche et de fin d'emploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. Vous avez reçu un avis d'assurabilité et vous désirez payer la prime pour être couvert par lâun des régimes offerts ? Le principe fondamental demeure la compétence acquise par la formation et/ou l'expérience de travail. attribuer un numéro d'embauche à tout salarié dès son embauche et en aviser la CCQ immédiatement. b) Vérifiez la date d'entrée en vigueur de la pension alimentaire sur le formulaire de Revenu Québec : Avant mai 2017 : Inscrivez le numéro qui débute par 900. Exemple : prime majorée de chef de groupe pour un menuisier On les appelle chef d’équipe, chef de groupe, surintendant ou contremaître. Numéro dâembauche et fin dâemploi Reconnaissance dâheures (carte de compétence) Commission des normes, de lâéquité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : C’est la CCQ qui remet par la suite un chèque de vacances, en juin. Nos conseillers se feront un plaisir de vous accompagner dans le processus. 39,10 $ + 39,10 $ = 78,20 $ X 10 % = 7,82 $/h (prime de chef de groupe). Déclaration de besoin de main-dâÅuvre Si vous devez faire appel à la CCQ ou aux syndicats pour trouver de la main-dâÅuvre, L’employeur doit aviser la CCQ via le service en ligne et le groupe syndical majoritaire. Avis dâembauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. Entre-temps, vous pouvez consulter la version PDF que vous trouverez sur notre site Web sous l’onglet « Entrepreneurs ». La déclaration en ligne générera un numéro dâembauche à conserver dans votre registre de paie. La loi doit prévoir des pénalités importantes allant jusqu'à la ⦠Il n’y a que 2 définitions dans la convention collective. ex. Elles ont été évaluées à 11,8 % du salaire brut. L’article 4.03 vous dira que le chef de groupe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 7 de vos salariés et plus du même métier. Si le simple bouche-à-oreille nâest pas suffisant, lâentreprise peut se tourner vers des sources traditionnelles de recherche de main-dâÅuvre, notamment lâaffichage de postes dans les journaux ou dans certains sites Web spécialisés. ð» Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Métropolitain Est Pour éviter d’être dépassé par tous les questionnements que les inspecteurs auront à ce moment et tout au long de cette vérification et pour savoir comment s’y retrouver pour apporter les preuves justificatives, nous vous invitons à contacter votre conseiller en relations du travail dès la première rencontre à votre siège social ou dès la réception d’une demande par courrier. De plus, tous les avis d'embauche et de mise à pied doivent être faits sans délai par l'entremise de ce portail électronique Embauche d'un salarié, quoi faire et vérifier : Demander le ⦠3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro dâavis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. Dès que vous avez besoin de main-d’œuvre à combler, il faut l’inscrire au Carnet référence construction. Si le salarié utilise son véhicule durant la journée pour se déplacer d’un chantier à un autre ou pour le bénéfice de l’employeur, il faudra payer 0,49 $ le kilomètre. Le numéro dâembauche est accessible sur le service en ligne de lâemployeur. Est-ce 0,49 $ le kilomètre ou l’indemnité pour frais de déplacement ? 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro dâavis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. de demande par un inspecteur. Le Carnet sert également à transmettre vos avis dâembauche et de fin d'emploi. Le Carnet sera aussi le moyen par lequel les associations titulaires de permis (syndicats) sont informées de vos besoins afin qu’elles puissent à leur tour vous proposer des candidats. Contactez-nous rapidement afin d’éviter le constat, connaître les circonstances, préparer votre dossier et prévoir les pièces nécessaires pendant que l’événement est récent. : 450 437-5353 Téléc. Non, pas nécessairement, si sur le chantier vous avez un niveau supérieur de supervision tel que contremaître général, surintendant ou votre représentant désigné. Dès que vous avez besoin de main-dâÅuvre à combler, il faut lâinscrire au Carnet référence construction. "Lorsqu'une personne qui travaille au noir pour un entrepreneur se fait aborder par la CCQ afin de vérifier si elle a sa carte de compétence et depuis quand elle travaille sur le chantier, elle n'a qu'à montrer sa carte et affirmer qu'elle a 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro dâavis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. Chaque entreprise doit faire une appréciation individuelle en ce qui concerne ces coûts additionnels reliés à des situations spécifiques vécues sur des chantiers. Apprentissage Promesse d'embauche 150 heures. Un travailleur n'a pas besoin de licence et son salaire est fixé par l'employeur. Saviez-vous que vous pouviez en retrouver les définitions dans la convention collective ? Nous vous aiderons à y voir plus clair. Visualisez une vidéo présentant le Carnet référence construction, Pour vous, employeurs, l’objectif de ce service à l’industrie est de vous permettre de combler vos besoins de façon rapide et efficace. Tout d’abord, il est important de collaborer. Nos spécialistes en relations du travail ont regroupé, sous différents thèmes, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Numéro dâembauche obtenu de la CCQ : Jâaccepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé dâemploi et tout autre document relié à mon emploi : Par courriel : Oui Non Par télécopieur : Oui Non . Lâindustrie de la construction au Québec sâest donné des critères dâembauche de la main-dâÅuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Vous utilisez un navigateur obsolète. Doit-on le rémunérer CCQ avec tous ses avantages ? DOCUMENTS À TRANSMETTRE À LA CCQ Lettre d'attestation du centre de formation que l'élève est bel et bien inscrit au DEP du métier Vous pouvez consulter les numéros dâembauche et de fin dâemploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. Vous y trouverez des formulaires en version PDF à télécharger, une solution simple et rapide. Accueil Entrepreneurs Relations du travail Foire aux questions. Les employeurs ont beau s'efforcer d'adapter l'entrevue au candidat et au rôle, certaines questions reviennent sans cesse. Vous pouvez cependant confirmation automatique du numéro dâembauche affecter votre main-dâÅuvre régulière dans toutes par le biais de lâavis qui vous sera expédié à cet effet. Effectivement, un compagnon peut obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier simplement en se présentant à la CCQ et en déboursant les frais exigés. Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris). Lâembauche directe dâun candidat demeure tout à fait possible. Sous l’onglet « Entrepreneurs », dirigez-vous vers la page « Relations du travail » et cliquez sur la page « Services-conseils et formations ». Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change. Devez-vous désigner un chef d’équipe ou de groupe sur votre chantier ? Saviez-vous que vos compagnons peuvent obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier ? Quand vous formulez une demande de référence sur le Carnet référence construction, vous êtes en mesure de préciser une grande quantité de critères. travailleur ne peut être embauché avant que lâemployeur ne reçoive de la CCQ un numéro dâembauche qui confirme que le travailleur est à son emploi. Salaire : 39,10 $/h – Prime de chef de groupe : 10 %. Nous vous présentons ci-dessous 17 questions d'entrevue fréquentes La part des dépenses attribuées à ces clauses peut toutefois varier substantiellement d’une entreprise à l’autre. Depuis septembre 2013, tout employeur enregistré à la Commission de la construction du Québec (CCQ) doit déclarer ses besoins de main-d'Åuvre dans le Carnet référence construction prévu à cet effet (carnet.ccq.org). L 'industrie de la construction au Québec a des critères d'embauche de la main-d'Åuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Néanmoins, la bonne nouvelle est que ce registre peut être constitué de cartes de temps et d’un livre de paie. Souvent, vous ne pensez pas à d’autres méthodes de paiement que vous auriez pu utiliser qui pourraient minimiser les effets de cette vérification. Appelez au 1 888 842-8282 Avis d'embauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. © Association de la construction du Québec. Lâemployeur qui embauche directement un salarié, sans recourir au Service de référence de main-dâÅuvre de la Commission de la construction du Québec, doit obtenir un numéro dâembauche auprès de la CCQ dans un délai de 48 heures. Vous avez nommé un chef d’équipe ou un chef de groupe, les deux ont droit à une prime en plus du taux de salaire. Je nâai pas eu dâinspection sur mon chantier, cet hiver. Commission de la construction du Québec (CCQ) : â Inscription à la CCQ â Paie construction â Rapport mensuel â Numéro dâembauche et fin dâemploi â Reconnaissance dâheures (carte de compétence) Commission des normes, de lâéquité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : ⦠L’article 4.02 vous dira que le chef d’équipe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 4 de vos salariés et plus du même métier. Pour tous les chantiers énumérés précédemment, les travaux peuvent être exécutés durant le congé annuel d’été obligatoire. Afin de vous assurer de respecter les conventions collectives, nous vous invitons à contacter un de nos experts en relations du travail. La Commission de la construction du Québec. Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser). Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. Des exceptions peuvent exister, contactez le conseiller de votre région pour connaître les modalités applicables pour votre situation. Pour se rendre au chantier et en revenir avant et après la journée de travail, l’employeur devra payer 37,50 $ ou 42,43 $ selon la distance. ex. orieNtatioNS Soucieuse dâassurer un service de qualité, la CCQ sâest dotée dâorientations en matière de service à la clientèle. Numéro dâembauche obtenu de la CCQ : Jâaccepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé dâemploi et tout autre document relié à mon emploi : - par courriel : Oui Non - par télécopieur : Oui Non Signature du salarié : Date : Annexe « H » 116 CONVENTION COLLECTIVE 2013 â ⦠Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. ð» Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : L’employeur doit faire un rapport à la CCQ. Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) chaque mois.
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